CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site et d’autre part la société HAWAII DIFFUSION.
La société HAWAII DIFFUSION est une société à responsabilité limitée, immatriculée le 18/03/1986 au RCS de Versailles sous le numéro 337579486, au capital de 7622.45 euros, et le numéro de TVA intracommunautaire FR76337579486, spécialisée dans la création et la fabrication d’uniformes pour hôtes et hôtesses d’accueil sous la marque
HAWAII UNIFORMES PARIS.
Son Siège Social se situe 9 rue de la Plaine à SAINT NOM LA BRETECHE (78860). HAWAII DIFFUSION est représentée par madame Sylvie PINET, Gérante Associée, qui a initié une nouvelle branche d’activité sous la marque commerciale HAWAII CARE, afin de participer à l’effort collectif en période de crise sanitaire, et proposer aux professionnels de l’accueil et aux particuliers, des masques textile de protection à usage non sanitaire testés par l’I.F.T.H. et la D.G.A., disponibles en ligne sur la page HAWAII CARE du lien suivant : www.hawaii-uniformes-paris.com
Parce qu’il faut bien se protéger pour protéger les autres et parce que nous voulons le meilleur pour nos clients, nous avons sélectionné un complexe de tissu léger et confortable testé par la Direction Générale des Armées. Comme pour nos uniformes, nous tenons aux finitions haut de gamme pour notre masque, ce qui lui confère son côté chic et français. Nous sommes également en mesure d’y imprimer votre logo.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément à l’article L.442-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HAWAII DIFFUSION fournit les acheteurs qui en font la demande via la plateforme HAWAII CARE du site www.hawaii-uniformes-paris.com
Article 1 – Définitions
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre
HAWAII DIFFUSION et le CLIENT.
La COMMANDE désigne toute commande passée par un client sur la plateforme.
Le CLIENT désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.hawaii-uniformes-paris.com et acquiert un ou
plusieurs produits, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Le PRODUIT désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet.
La PLATEFORME HAWAII CARE est accessible sur le site www.hawaii-uniformes-paris.com
La « REGLEMENTATION SUR LES DONNEES PERSONNELLES » désigne la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, à savoir la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur au jour des présentes et le règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données.
L’UTILISATEUR désigne toute personne physique ou morale qui navigue et utilise la Plateforme.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre HAWAII DIFFUSION et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hawaii-uniformes-paris.com
Tout utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des capacités des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat.
Le client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes CGV qui s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues via la plateforme.
HAWAII DIFFUSION se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.hawaii-uniformes-paris.com ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon le nombre d’articles commandés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La société HAWAII DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de HAWAII DIFFUSION jusqu'au complet encaissement du prix par HAWAII DIFFUSION.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, HAWAII DIFFUSION est contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers les pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et et les DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HAWAII DIFUSION. Ils sont à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concernés.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Article 4. Commandes
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la plateforme HAWAII CARE du site www.hawaii-uniformes-paris.com
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Lorsque ceux-ci sont en rupture de stock, il ne le sont que momentanément.
Les couleurs des produits peuvent parfois apparaître légèrement différents du produit réel, selon les réglages de votre écran. Il est conseillé de se référer à la photo du catalogue pour vous en assurer.
Pour commander des Produits sur la page HAWAII CARE du Site Internet www.hawaii-uniformes-paris.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
Le CLIENT remplit ensuite le bon de commande en ligne en indiquant les références produits et les couleurs choisies. Il valide sa commande après l’avoir vérifiée. Il effectue le paiement dans les conditions prévues et confirme sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La société HAWAII DIFFUSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société HAWAII DIFFUSION communiquera au CLIENT par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Pour les commandes supérieures à 50 unités et les commandes de masques avec un MARQUAGE PERSONNALISE, la société HAWAII DIFFUSION vous incite à prendre contact directement avec son service clients au 0139559955 de 9 H à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H ou par l’intermédiaire de la PAGE CONTACT du site www.hawaii-uniformes-paris.com ou encore par e-mail sur hawaiidiff@orange.fr
Article 5. Paiement et Sécurisation
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : CARTE BLEUE ou VISA. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Nous avons choisi un outil hautement sécurisé vous garantissant un paiement en ligne effectué en toute sérénité et sécurité. STRIPE est une solution de paiement tierce, qui permet d’accepter les paiements par carte de crédit.
STRIPE bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser vos paiements électroniques. C’est une solution sûre et rapide certifiée PCI de niveau 1 (norme de sécurité internationale garantissant la sécurité des données et la plus élevée de l’industrie du paiement).
Lors de la validation de votre commande, veuillez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe.
Les transactions bancaires sont sécurisées par la solution Stripe qui intègre les dispositions d’authentification forte, le cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et le cryptage AES-256. Ainsi vos données sont protégées et restent confidentielles.
Le paiement sera débité sur votre compte bancaire, le jour de validation de la commande.
En cas de refus par votre banque de débiter votre carte de crédit, la transaction sera mise en attente jusqu’au paiement effectif de la transaction. Dans le cas où la transaction ne pourrait être validée, la commande sera annulée et la vente résiliée.
Article 6 – Confidentialité
Les informations nominatives sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance, ces dernières étant nécessaire pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont cependant strictement confidentielles.
La Société HAWAII DIFFUSION s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site et de sa promotion.
Toutes les données que vous confiez sur le site : www.hawaii-uniformes-paris.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 7 – Délais de livraison et Modalités
Pour toute commande passée sur la plateforme HAWAII CARE de notre site www.hawaii-uniformes-paris.com, les articles sont expédiés sous un délai de 5 jours maximum par Colissimo suivi. Les délais d’expédition pour la France sont de 2 jours ouvrés et de 4 jours ouvrés pour l’Europe.
Les délais d'acheminement sont ceux de la Poste. Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, être livré à une adresse différente de celle mentionnée sur la facturation.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de retirer votre colis au bureau de poste dans un délai de 15 jours.
Une facture est établie pour chaque commande et vous est adressée par e-mail au moment de la livraison. Le bon de livraison est inséré dans le colis contenant le ou les articles commandés. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et vous devrez réitérer la procédure de passation de commande.
Notre responsabilité n’est pas engagée en cas de retard de livraison dont le motif serait lié à des mouvements de grève, à un blocage des moyens de transport ou à des intempéries.
Vous devrez vous assurer du bon état du colis avant de l’ouvrir. Tout litige concernant le transport devra systématiquement être signalé par le destinataire sur le bon de livraison et relayé à notre service clients au 01.34.62.98.35.
Article 8 - Force majeure
L'exécution par la HAWAII DIFFUSION de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société HAWAII DIFFUSION informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis, conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation. Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à notre service client à hawaiidiff@orange.fr
Article 10 - Retour et Echange
Dans l’hypothèse d’une non-conformité entre la commande et la livraison, toute réclamation doit être formulée par téléphone dès réception de la livraison au 01 34 62 98 35 de 9 H à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H du lundi au vendredi ou par mail à l’adresse suivante : hawaiidiff@orange.fr
Pour des questions d’hygiène et de sécurité, durant la crise sanitaire, nos masques en tissu ne sont ni repris ni échangés.
Article 11 – Propriété intellectuelle et Droit à l’Image
L’ensemble des textes et photos composant les pages de notre boutique en ligne HAWAII CARE et celle d’HAWAII UNIFORMES PARIS, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et le Droit
l’image. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une quelconque reproduction, intégrale ou partielle, sur quelques supports que ce soit, sans l’autorisation expresses et préalable de la Société HAWAII DIFFUSION.
Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de ce site est formellement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 12 – Responsabilité
La Société HAWAII DIFFUSION a une obligation de résultat pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, à la livraison et aux services postérieurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution du contrat proviendrait d’un fait imprévisible et insurmontable du client, de tout autre tiers, de tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique etc…) ou de fait qualifié de force majeure tel que défini, conformément à la jurisprudence des tribunaux français.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société HAWAII DIFFUSION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication des commandes et des paiements intervenues entre la société HAWAII DIFFUSION et le Client conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Article 13 - Lois applicables et juridictions compétentes en cas de litige
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi et les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les présentes conditions sont celles de la VERSION 2020-01.
Elles sont valides pour toute commande reçue à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’à leur prochaine mise à jour sur la plateforme en ligne HAWAII CARE du site www.hawaii-uniformes-paris.com